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Le contrat d'apprentissage ?

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Pour tout contrat signé entre le 1er juillet 2020 et le 31 Décembre 2021 du CAP à la Licence PRO

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Quelle durée?

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute alors par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivi.

Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation qui peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.

Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti ; la durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti, ou qu’il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.

Quels diplômes?

Quels formulaires?

Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulaire type signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage, et l’employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la drée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.


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